VOTRE GUIDE DES REDEVANCES COMMUNAUTAIRES EN ESPAGNE

En Espagne, la grande majorité des propriétés situées dans des zones urbaines appartiennent à une communauté de propriétaires(comunidad de propietarios en espagnol). En tant que membre d’une communauté, la propriété est soumise au paiement de frais d’entretien et d’amélioration des éléments communs. Dans cet article, nous examinerons les frais de communauté en Espagne, leur raison d’être, leur montant et ce qui se passe si vous ne les payez pas.

Qu’est-ce qu’une propriété commune ?

Toute propriété en Espagne qui partage un élément avec une autre propriété est considérée comme une propriété communautaire. Les éléments communs comprennent généralement une piscine, des installations sportives et des jardins. Dans les immeubles d’habitation, les propriétés collectives partagent des halls d’entrée, des cages d’escalier et des ascenseurs, ainsi que des éléments extérieurs. Les propriétés situées dans des communautés plus importantes peuvent également comprendre des rues et un éclairage public.

Le saviez-vous ? Lorsque vous achetez une propriété collective en Espagne, vous devenez automatiquement membre de la communauté des propriétaires et devez respecter vos obligations ainsi que les règles et règlements de la communauté.

Qu’est-ce que les frais de communauté ?

Les frais de communauté sont payés pour l’entretien et l’amélioration des éléments communs et comprennent les éléments suivants :

• les factures d’électricité et d’eau
• Nettoyage des parties communes ;
• Services professionnels (par exemple, concierge, jardiniers, nettoyeurs de piscine, maîtres-nageurs, etc 😉
• Entretien des ascenseurs ;
• Assurance pour les éléments communs.

Le saviez-vous ?

Les communautés de propriétaires doivent fournir chaque année des comptes complets des recettes et des dépenses. Ces comptes doivent être mis à la disposition de tous les propriétaires et vous devriez en recevoir une copie après l’assemblée générale annuelle (AGA).

Quel est le montant des frais de communauté ?

En Espagne, les frais de communauté varient considérablement d’une communauté de propriétaires à l’autre. Dans les immeubles anciens dotés de peu de services, vous pouvez ne payer que 100 euros par trimestre ; dans les lotissements haut de gamme, en revanche, vous pouvez être redevable de plus de 1 000 euros tous les trois mois.

Le montant que vous payez dépend de deux facteurs : votre part des éléments communs et les services fournis.

Votre part

Pour calculer la part des éléments communs qui vous revient, on prend en compte la superficie de votre propriété. Elle est ensuite exprimée en pourcentage de la superficie totale pour donner votre part(cuota de participación en espagnol). Il est évident que plus la propriété est grande, plus la part et les frais communautaires sont élevés. Votre cuota de participación détermine également vos droits de vote – les propriétaires de grandes propriétés ont un pourcentage de vote plus élevé.

Services fournis

Les services offerts au sein d’une communauté de propriétaires vont d’un simple service de nettoyage et d’entretien des ascenseurs dans un immeuble ancien à une gamme complète d’installations telles qu’une salle de sport, une piscine et un service de sécurité 24 heures sur 24 dans les ensembles immobiliers haut de gamme. Il va de soi que plus vous bénéficiez de services, plus vous payez de frais de communauté.

Le saviez-vous ? Le pourcentage de votre part est indiqué sur votre titre de propriété. Vous pouvez également lire notre article sur le processus d’achat.

Qui décide du montant que les propriétaires doivent payer ?

Chaque communauté de propriétaires dispose d’un budget annuel, basé sur les dépenses annuelles précédentes. Le budget pour l’année à venir est approuvé lors de l’assemblée générale annuelle et chaque propriétaire paie le montant correspondant à sa cuota de participación.

Le saviez-vous ? Les périodes de paiement des redevances communautaires dépendent de chaque communauté. Certaines facturent mensuellement ou trimestriellement, tandis que d’autres effectuent des paiements semestriels ou, exceptionnellement, reçoivent une facture annuelle.

Les redevances communautaires peuvent-elles être modifiées ?

En théorie, les redevances communautaires peuvent être modifiées aussi souvent que convenu lors de l’assemblée générale annuelle, à condition qu’une majorité de propriétaires vote en faveur de ces modifications. En pratique, la plupart des redevances augmentent rarement chaque année au-delà de l’inflation, car peu de propriétaires acceptent de payer plus !

Le saviez-vous ? Si vous possédez un garage et/ou un espace de stockage au sein de la communauté, vous êtes également redevable de la redevance communautaire.

Existe-t-il des frais communautaires supplémentaires ?

Il arrive que les communautés de propriétaires doivent procéder à des travaux d’entretien ou à des modifications des éléments communs pour des raisons de sécurité ou de législation. Il s’agit par exemple de refaire le revêtement d’une façade, d’installer une rampe d’accès ou une clôture autour de la piscine. Il y a aussi l’entretien périodique indispensable, comme la peinture de la façade ou le remplacement des carreaux de la piscine.

Ces travaux ne sont généralement pas inclus dans les redevances communautaires ordinaires (à moins que la communauté de propriétaires ne dispose d’un fonds de réserve) et sont généralement payés par tranches supplémentaires. Par exemple, trois versements supplémentaires par an de la part de chaque propriétaire.

Le saviez-vous ? Les frais de communauté ne sont qu’un des frais annuels liés à la possession d’un bien immobilier en Espagne. Nous avons également rédigé un article sur les autres dépenses annuelles.

Qu’en est-il des frais communautaires antérieurs ?

Lorsque vous achetez une propriété en Espagne, votre avocat s’assurera qu’elle est libre de toutes dettes et charges. Ces dettes comprennent les frais communautaires en suspens. Si le vendeur a des dettes envers la communauté, votre avocat déduit généralement le montant correspondant du prix d’achat ou s’assure que la dette a été réglée avant que vous ne signiez les titres de propriété.

Le saviez-vous ? Le vendeur est tenu de présenter un certificat de la communauté des propriétaires indiquant les dettes en cours au moment de la signature des titres de propriété.

Que se passe-t-il si un propriétaire ne paie pas ?

La loi espagnole réagit rapidement lorsqu’un propriétaire est en retard dans les paiements à la communauté. Dès qu’un défaut de paiement est détecté, la communauté des propriétaires prend d’abord contact avec le débiteur pour lui demander de payer dans les plus brefs délais. Si ce n’est pas le cas, la communauté émet une demande de paiement auprès du tribunal. Si cette demande n’est pas suivie d’effet, un embargo est mis en place sur la propriété. Dans les cas extrêmes, la communauté des propriétaires peut demander la vente forcée du bien aux enchères afin d’obtenir le paiement des dettes impayées.

Il est préférable d’effectuer le paiement des frais de communauté par débit direct auprès de votre banque en Espagne. Cela garantit un paiement rapide et efficace. Il est également conseillé de procéder à des vérifications périodiques pour s’assurer que vous êtes à jour dans le paiement de vos frais de communauté.

Le saviez-vous ? Les propriétaires qui ont des dettes impayées peuvent assister aux réunions de la communauté, mais ils n’ont pas le droit de voter ni d’intervenir dans les délibérations.